Dans le monde des affaires, savoir avec précision ce que vaut votre entreprise peut être un atout important dans divers contextes. Différents intervenants, tels que les entrepreneurs, les investisseurs, les institutions financières, les avocats et les agences gouvernementales, peuvent solliciter un rapport évaluant la juste valeur marchande d’une société. Que ce soit pour le cadre de résolution de litiges juridiques, fiscaux et financiers, ou dans le cadre de transactions en tant que vendeur ou acheteur, l’évaluation d’une entreprise constitue une étape cruciale pour prendre des décisions stratégiques éclairées.

Dans cet article, nous explorerons les situations courantes pour lesquelles avoir recours à nos services est non seulement judicieux, mais souvent indispensable.

Fusions et acquisitions

Nos évaluateurs jouent un rôle essentiel en déterminant la valeur d’une entreprise, qui peut servir de point de départ aux négociations sur le prix. Par exemple, nos évaluateurs assistent les propriétaires d’entreprise qui envisagent de vendre à court terme en produisant une évaluation à jour et en éclairant sur le processus d’évaluation. Cette démarche peut aider les propriétaires d’entreprise à maximiser la valeur de leur entreprise avant de la mettre en vente.

Transactions relatives à l’impôt sur le revenu 

Nos évaluations sont d’une importance particulière dans la détermination de la juste valeur marchande pour le calcul des gains en capital et la planification fiscale. Elles sont fréquemment sollicitées lors de processus de restructuration ou de fusions d’entreprises. De plus, l’Agence du revenu du Canada emploie plusieurs évaluateurs chargés de scruter les transactions fiscales, veillant à ce que les évaluations associées soient conformes aux normes appropriées. En tant qu’expert en évaluation d’entreprises (EEE), nous sommes qualifiés auprès des autorités fiscales, ce qui fait en sorte de protéger tous nos clients contre des ajustements de prix.

Transactions de planification successorale 

Dans le contexte de la planification successorale, nos évaluateurs apportent leur expertise en fournissant aux propriétaires d’entreprises des informations sur la valeur, garantissant ainsi une répartition équitable de l’actif familial et professionnel lors du décès du propriétaire. Ces évaluations visent à répondre aux exigences fiscales tout en facilitant une transition fluide de l’entreprise et une distribution ordonnée des actifs de la succession. Avec le vieillissement de la population canadienne, la demande en planification successorale et en planification de la relève a augmenté, faisant en sorte de solliciter notre expertise à mainte reprise dans les dernières années.

Réorganisation corporative

En période de fluctuations économiques, les entreprises peuvent être confrontées à des phases de croissance ou de décroissance. Nos évaluateurs permettent d’identifier précisément les secteurs d’activité impactés et de déterminer leur valeur. Ce processus représente un élément clé d’une réorganisation d’entreprise réussie.

Quantification des pertes financières 

Nos évaluateurs interviennent dans l’évaluation des pertes financières dans le cadre de litiges tels que les réclamations pour fausses représentations lors de transaction d’entreprises, contrefaçon de brevet, rupture de contrat, les conflits entre actionnaires, la fraude, les réclamations pour perte d’exploitation pour des raisons d’assurance, etc.. Nous avons l’expérience d’intervenir à titre de témoin expert ou d’expert consultant et avons l’habitude de travailler avec votre équipe d’avocats.

Il existe de nombreuses autres raisons qui nécessitent de recourir à nos services d’évaluation d’entreprises tels que :

  • L’établissement de conventions entre actionnaires 
  • L’évaluation d’actions des actionnaires minoritaires 
  • Les questions relevant du droit matrimonial 
  • L’établissement d’un régime d’actionnariat des salariés et options d’achat 
  • Quantifier les pertes subis par l’expropriation
  • Déterminer le Prix de transfert 
  • Obtenir une attestation d’équité 

En somme, solliciter nos services en évaluation d’entreprise va bien au-delà de la simple évaluation d’une entité. Notre travail représente un outil stratégique puissant, offrant des perspectives claires dans diverses situations commerciales. Que ce soit pour attirer des investisseurs, planifier la succession ou faciliter des transactions, nos services d’évaluation d’entreprise demeurent une démarche essentielle pour assurer la pérennité et le succès dans un environnement économique en constante évolution.

JÉRÉMY POULIN, BAA, Étudiant inscrit à l’institut CBV, jpoulin@gevaluation.ca
YANNICK GAUDREAULT, CPA, CVA, EEE, ygaudreault@gaudreault-evaluation.ca

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